Damien Clairefond
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Damien CLAIREFOND
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de police de Lyon
Groupe:
Tribunal de police de Lyon
tribunal
=
"
de police de Lyon
"
suppleant
JUSB1208300A
(source BOMJ)
nomination
19 Mars 2012
19/03/2012
De:
Damien CLAIREFOND
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de police de Lyon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1208300A
(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Mars 2012
19/03/2012
De:
Clairefond (Damien)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de police de Lyon (69000)
Groupe:
Tribunal de police de Lyon (69000)
tribunal
=
"
de police de Lyon
"
JORFTEXT000000454551
(source JORF)
nomination
10 Mars 2006
10/03/2006